Les aides spécifiques à l’emploi

> Les aides spécifiques à l’emploi

Des aides peuvent être mobilisées pour l'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage.

 

Pour les entreprises privées :

Une aide à la pérennisation du contrat d'apprentissage est proposé par l'AGEFIPH. L'aide s'adresse aux employeurs d'une personne handicapée sortant d'un contrat d'apprentissage sans délai à l'issue du contrat initial.

  • Un forfait de 4 000€ pour un CDI à temps plein.
  • Un forfait de 2 000€ pour un CDI à temps partiel d'une durée supérieure ou égale à 16H hebdomadaire.
  •  Un forfait de 2 000€ pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein.
  • Un forfait de 1 000€ pour un CDD à temps partiel d'une durée supérieure ou égale à 16H hebdomadaire.

La demande d'aide est faite à l'AGEFIPH soit directement par l'entreprise et le salarié soit avec l'aide du conseiller CAP Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d'embauche


Pour les employeurs publics :

Le contrat d'apprentissage reste un contrat de droit privé et n'offre pas de possibilités particulières d'intégration dans la fonction publique.

Toutefois, les personnes handicapées peuvent être recrutées dans la fonction publique par la voie contractuelle réservée aux personnes handicapées. Si à l'issue du contrat d'apprentissage la personne handicapée est recrutée sur un contrat à durée indéterminée par ladite voie, le FIPHFP versera à l'employeur une prime à l'insertion de 1600€.